Legal notice

In accordance with the legal and regulatory provisions in force, users of the website accessible at the following address: https://www.fianovis.com, the “Site”, the following information and information are made known.

The Website https://fianovis.com/ is hosted by Fianovis, hereinafter referred to as the ‘Company’, with share capital of 80,000 euros, registered with the Villefranche-Tarare Trade and Companies Registry under number R.C.S. 948 399 993, with registered offices at 83 rue Edmond Michelet, 69 490 Vindry-Sur-Turdine, represented by Mr Pierre Boutros KERBAJE, in his capacity as Chairman and Chief Executive Officer,

The contact details of the company are:

83 Rue Edmond Michelet

69490 Vindry-sur-Turdine

France

Tel: 04 26 78 43 67

Email: contact@fianovis.com 

Accommodation

Https://www.fianovis.com is hosted by OVH.

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° VAT: FR 22 424 761 419
Registered office: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Avantages et services : https://fianovis.com/fianovis offre aux Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constitutifs de l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://fianovis.com/fianovis pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://fianovis.com/fianovis l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SASU Fianovis Capital social de 80 000,00 € Numéro de TVA : FR65948399993 – 83 RUE EDMOND MICHELET 69490 VINDRY-SUR-TURDINE

Responsable publication : Fianovis – contact@fianovis.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Arxam – webmaster@arxama.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Fianovis – contact@fianovis.com

Ces mentions légales RGPD sont extraites du générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des Réglementations internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L’utilisation du site https://fianovis.com/fianovis implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://fianovis.com/fianovis sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://fianovis.com/fianovis , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site internet https://fianovis.com/fianovis est mis à jour régulièrement par https://fianovis.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://fianovis.com/fianovis a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://fianovis.com/fianovis s’efforce de fournir sur le site https://fianovis.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://fianovis.com/fianovis sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://fianovis.com/fianovis ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://fianovis.com/fianovis est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679)

L’objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Services et Prestations génèrent un trafic réputé anormal.

https://fianovis.com/fianovis et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://fianovis.com/fianovis is the owner of the intellectual property rights and holds the rights of use on all the elements accessible on the site internet, including text, images, graphics, logos, videos, icons and sounds.
Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited, except with the prior written authorization of: https://fianovis.com/fianovis.

Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.< /p>

6. Limitation of Liability.

https://fianovis.com/fianovis acts as the publisher of the site. https://fianovis.com/fianovis is responsible for the quality and veracity of the Content it publishes.

https://fianovis.com/fianovis cannot be held liable for direct and indirect damage caused to the user’s equipment, during the access to the website https://fianovis.com/fianovis, and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in point 4 , or the appearance of a bug or an incompatibility.

https://fianovis.com/fianovis cannot also be held liable for consequential damages (such as loss of market or loss of a chance) resulting from the use of the site https://fianovis.com/fianovis.
Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact space) are available to users. https://fianovis.com/fianovis reserves the right to remove, without prior notice, any content posted in this space that would violate applicable law in France, in particular to the provisions relating to data protection. If necessary, https://fianovis.com/fianovis also reserves the right to question the civil and/or criminal liability of the user, in particular in the event of a racist, offensive, defamatory or pornographic message, whatever the medium used (text, photograph, etc.).

7. Management of personal data.

The Customer is informed of the regulations concerning marketing communication, the law of June 21, 2014 for confidence in the Digital Economy, the Data Protection Act of August 06, 2004 as well as the General Data Protection Regulations (RGPD : No. 2016-679).

7.1 Persons responsible for collecting personal data

For Personal Data collected in the context of the creation of the User’s personal account and its navigation on the Site, the person responsible for processing Personal Data is: Fianovis. https://fianovis.com/fianovisis represented by Pierre KERBAJE, his legal representative

As controller of the data it collects, https://fianovis.com/fianovis undertakes to respect the framework of the provisions laws in force. In particular, it is up to the Customer to establish the purposes of its data processing, to provide its prospects and customers, from the collection of their consents, with complete information on the processing of their personal data and to maintain a register of treatments consistent with reality.
Whenever https://fianovis.com/fianovis processes Personal Data, https:/ /fianovis.com takes all reasonable measures to ensure the accuracy and relevance of the Personal Data with regard to the purposes for which https: //fianovis.com processes them.

7.2 Purpose of the data collected

https://fianovis.com/fianovis may process all or part of the data:

  • to allow navigation on the Site and the management and traceability of the services ordered by the user: connection and use data for the Site, invoicing, order history, etc.
  • to prevent and fight against computer fraud (spamming, hacking, etc.): computer equipment used for browsing, IP address, password (hashed)
  • to improve navigation on the Site: connection and usage data
  • to conduct optional satisfaction surveys on https://fianovis.com/fianovis: email address
  • to carry out communication campaigns (sms, email): telephone number, email address

https://fianovis.com/fianovis does not market your personal data which is therefore only used by necessity or for statistical and analytical purposes .

7.3 Right of access, rectification and opposition

In accordance with current European regulations, Users of https://fianovis.com/fianovis have the following rights:

  • right of access (article 15 GDPR) and rectification (article 16 GDPR), updating, completeness of User data right of blocking or deletion of personal User data (article 17 of the GDPR), when they are inaccurate, incomplete, ambiguous, outdated, or whose collection, use, communication or storage is prohibited
  • right to withdraw consent at any time (article 13-2c GDPR)
  • right to limit the processing of User data (Article 18 GDPR)
  • right to oppose the processing of User data (article 21 GDPR)
  • right to the portability of data that Users have provided, when this data is subject to automated processing based on their consent or on a contract (article 20 GDPR)
  • right to define the fate of Users’ data after their death and to choose to whom https://fianovis.com/fianovis should communicate (or not ) their data to a third party that they have previously designated

As soon as https://fianovis.com/fianovis becomes aware of the death of a User and in the absence of instructions from him, https://fianovis.com/fianovis undertakes to destroy its data, unless their retention proves necessary for probative purposes or to meet a legal obligation .

If the User wishes to know how https://fianovis.com/fianovis uses his Personal Data, ask to rectify them or oppose their processing, the User may contact https://fianovis.com/fianovis in writing at the following address:

Fianovis – DPO, Fianovis
83 RUE EDMOND MICHELET 69490 VINDRY-SUR-TURDINE.

In this case, the User must indicate the Personal Data that he would like https://fianovis.com/fianovis to correct, update or delete, by identifying himself precisely with a copy of an identity document (identity card or passport).

Requests for the deletion of Personal Data will be subject to the obligations imposed on https://fianovis.com/fianovis by law, in particular with regard to the retention or archiving of documents. Finally, Users of https://fianovis.com/fianovis may file a complaint with the supervisory authorities, and in particular the CNIL (https:// www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-disclosure of personal data

https://fianovis.com/fianovis is prohibited from processing, hosting or transferring the Information collected on its Customers to a country located outside the Union European Union or recognized as “unsuitable” by the European Commission without informing the customer in advance. However, https://fianovis.com/fianovis remains free to choose its technical and commercial subcontractors on the condition that they present sufficient guarantees. with regard to the requirements of the General Data Protection Regulation (RGPD: n° 2016-679).

https://fianovis.com/fianovis undertakes to take all necessary precautions to preserve the security of the Information and in particular that it is not communicated to unauthorized persons. However, if an incident affecting the integrity or confidentiality of Customer Information is brought to the attention of https://fianovis.com/fianovis, this ci must as soon as possible inform the Customer and communicate to him the corrective measures taken. Furthermore https://fianovis.com/fianovis does not collect any “sensitive data”.

The User’s Personal Data may be processed by subsidiaries of https://fianovis.com/fianovis and subcontractors (service providers), exclusively to achieve the purposes of this policy.

Within the limits of their respective attributions and for the purposes mentioned above, the main persons likely to have access to the data of the Users of https://fianovis.com/fianovis are mainly our customer service agents.

 

8. Incident notification

No matter how hard you try, no method of transmission over the Internet, and no method of electronic storage, is completely secure. We cannot therefore guarantee absolute security.
If we become aware of a security breach, we will notify affected users so that they can take appropriate action. Our incident notification procedures take into account our legal obligations, whether at national or European level. We are committed to fully informing our clients of all matters relating to the security of their account and to providing them with all the information necessary to help them meet their own regulatory reporting obligations.

No personal information of the user of the site https://fianovis.com/fianovis is published without the knowledge of the user, exchanged, transferred , transferred or sold on any medium whatsoever to third parties. Only the assumption of the purchase of https://fianovis.com/fianovis and its rights would allow the transmission of said information to the prospective purchaser who would be in turn bound by the same obligation to store and modify data vis-à-vis the user of the site https://fianovis.com/fianovis.< /p>

Security

To ensure the security and confidentiality of Personal Data and Personal Health Data, https://fianovis.com/fianovis uses networks protected by standard devices such as firewall, pseudonymization, encryption and password.

When processing Personal Data, https://fianovis.com/fianovis takes all reasonable measures to protect it against any loss, misuse, unauthorized access authorised, disclosure, alteration or destruction.

9. Hypertext links “cookies” and internet tags (“tags”)

The site https://fianovis.com/fianovis contains a number of hypertext links to other sites, set up with the authorization of https://fianovis.com/fianovis. However, https://fianovis.com/fianovis does not have the possibility of verifying the content of the sites thus visited, and therefore assumes no responsibility therefore.

Unless you decide to disable cookies, you agree that the site can use them. You can deactivate these cookies at any time and free of charge using the deactivation options offered to you and recalled below, knowing that this may reduce or prevent accessibility to all or part of the Services offered by the site.

9.1. “COOKIES”

A “cookie” is a small information file sent to the User’s browser and saved on the User’s terminal (eg computer, smartphone), (hereinafter “Cookies”). This file includes information such as the User’s domain name, the User’s Internet access provider, the User’s operating system, as well as the date and time of access. Cookies do not in any way risk damaging the User’s terminal.

https://fianovis.com/fianovis is likely to process the User’s information concerning his visit to the Site, such as the pages consulted, the searches carried out . This information allows https://fianovis.com/fianovis to improve the content of the Site, the navigation of the User.

Cookies facilitating navigation and/or the provision of the services offered by the Site, the User can configure his browser to allow him to decide whether or not he wishes to accept them so that Cookies are saved in the terminal or, on the contrary, that they are rejected, either systematically or according to their sender. The User can also configure his browser software so that the acceptance or refusal of Cookies is offered to him from time to time, before a Cookie is likely to be saved in his terminal. https://fianovis.com/fianovis informs the User that, in this case, it is possible that the functionalities of his navigation software are not all available.

If the User refuses the registration of Cookies in his terminal or his browser, or if the User deletes those which are registered there, the User is informed that his navigation and his experience on the Site may be limited. This could also be the case where https://fianovis.com/fianovis or one of its service providers cannot recognise, for technical compatibility purposes , the type of browser used by the terminal, the language and display settings or the country from which the terminal appears to be connected to the Internet.

Le cas échéant, https://fianovis.com/fianovis décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://fianovis.com/fianovis , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://fianovis.com/fianovis d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://fianovis.com/fianovis pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://fianovis.com/fianovis ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://fianovis.com/fianovis , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en poursuivant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://fianovis.com . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins retirer son consentement à ce que https://fianovis.com/fianovis dépose ce type de cookies.</p>

Section 9.2. BALISES INTERNET

https://fianovis.com/fianovis peut employer occasionnellement des balises Web (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialisé dans les analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages du Site.

Cette technologie permet à https://fianovis.com/fianovis d’évaluer les réponses des visiteurs au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu’une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, établir des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://fianovis.com/fianovis , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Loi applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://fianovis.com/fianovis est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Villefranche sur Saône-Tarare